APPEL A PROJETS DE RECHERCHES CONJOINTES COTE D’IVOIRE – BURKINA FASO

PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUEE N° FONSTI-FONRID/AAPC1/PCD/2025

LIGNES DIRECTRICES DE L’AAP Janvier 2025

I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL

1. Contexte
Le Science Granting Council Initiative (SGCI) ou l’Initiative des Conseils subventionnaires de la recherche Scientifique est une initiative quinquennale qui vise à renforcer les capacités des institutions de financement de la Recherche scientifique en Afrique subsaharienne pour soutenir la recherche et encourager des politiques fondées sur des données probantes qui contribueront à la croissance économique et le développement social. L’initiative est financée conjointement par le Département For International Développent (DFID) du Royaume-Uni, le Centre de recherche pour le développement international (CRDI) du Canada, le Fonds Allemand de financement de la Recherche (DGF) et la National Research Foundation (NRF) d’Afrique du Sud.
L’une des activités de la phase 2 du SGCI est de « Renforcer les partenariats entre les Conseils subventionnaires de la recherche Scientifique en Afrique (thème 3). Pour matérialiser le thème 3 de l’initiative, le Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation (FONSTI) et le Fonds National de la Recherche et de l’Innovation pour le Développement (FONRID) ont signé un protocole d’accord le 12 octobre 2023 pour mettre en œuvre des projets communs dans des domaines prioritaires pour les deux pays tels que : agriculture durable, gestion des ressources naturelles, santé humaine et animale, TIC et applications, énergies renouvelables, changements climatiques, éducation, environnement et pollutions, eau/hygiène/assainissement, langues locales, mines et carrières, biotechnologie, énergie, tourisme, infrastructures, sociologie et anthropologie des communautés locales.
Pour rappel, le FONSTI et le FONRID sont des structures de financement des activités de recherche et d’innovation respectivement de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso. Au regard des besoins de financement croissants et de la diversité des thématiques de recherche, il ressort que la mobilisation de ressources autre qu’étatique demeure une alternative. C’est pour répondre à cette dernière mission dans ce cadre que les deux structures sœurs ont élaborées et soumis ensemble un projet à la DGF. A la fin du processus de sélection, le projet conjoint a été retenu pour être financé.
C’est dans le cadre que ce présent appel à projets conjoints est élaboré dans l’optique de sélectionner cinq (5) projets bilatéraux dans des domaines de recherche d’intérêt commun.

2. Objectifs de l’appel
2.1. Objectif principal
L’objectif principal vise la conception et la mise en œuvre de projets de recherche conjoints impliquant des chercheurs affiliés à des structures, des laboratoires, des centres, des universités ivoiriennes et burkinabè.

2.2. Objectifs spécifiques
De façon spécifique le projet vise à :
Identifier et trouver des solutions technologiques et scientifiques pour les défis en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso ;
Renforcer la collaboration entre les chercheurs, les instituts de recherche et les universités des deux pays ;
Promouvoir l’élaboration de projets de recherche et d’innovation conjoints par des équipes de chercheurs des deux pays pour prendre en charge les besoins des populations.

3. Domaines de coopération
Dans le cadre de cet appel, des propositions de recherche conjointes peuvent être soumises dans les domaines des systèmes agroalimentaires durables et des énergies renouvelables. Cet appel soutient des projets innovants visant à offrir :
– Des systèmes agroécologiques adaptés à une productivité agricole élevée ;
– Des systèmes de culture réduisant les résidus de pesticides dans les facteurs de production (eau, sol, etc.) et/ou dans les produits de la récolte ;
– Des procédés de fabrication de savon et de teinture ayant un impact moindre sur l’environnement ;
– Une évaluation de l’influence de la fabrication et de la consommation locales de produits de première nécessité (savons, ingrédients colorants, eau de Javel, eau minérale, emballages alimentaires et eaux minérales, etc.) sur la santé des populations ;
– Des innovations qui peuvent contribuer à améliorer l’accès à l’électricité, en particulier dans les zones rurales et zones périurbaines non raccordées au réseau électrique ;
– Des technologies, basées sur les énergies renouvelables, pour la conservation des produits alimentaires ;
– Des innovations susceptibles, grâce au recours aux énergies renouvelables, d’avoir un impact positif sur le bien-être des populations.

4. Définition de concept
Les systèmes agroalimentaires durables fait référence à des systèmes agroalimentaires qui garantissent la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous sans compromettre les bases économiques, sociales et environnementales nécessaires à la sécurité alimentaire et à la nutrition des générations (FAO).
Les énergies renouvelables (ou EnR) désignent un ensemble de moyens de produire de l’énergie à partir de sources ou de ressources théoriquement illimitées, disponibles sans limite de temps ou reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées. Elles sont également parfois désignées par les termes « énergies vertes » ou « énergies propres », par abus de langage. En effet, si les énergies renouvelables ont bien souvent des avantages écologiques, elles ne sont pas pour autant « vertes » ou « propres » dans le sens où elles ont aussi des conséquences environnementales importantes.

5. Conditions de l’appel
5.1. Qui peut postuler ?
Cet appel est réservé aux projets menés en partenariat par deux structures officiellement reconnues dont la recherche et /ou l’innovation constitue leurs activités principales.
Chaque structure désignera un investigateur principal au sein de l’équipe relevant d’elle. Les deux investigateurs principaux devront avoir chacun un profil adéquat pour la conduite du projet soumis. Ils ne pourront coordonner plus d’un projet à la fois.
Chaque investigateur principal est responsable de la coordination de la mise en œuvre des activités du projet dans son pays. Il est chargé de la soumission des rapports (techniques et financiers) au FONSTI et au FONRID respectivement. Le rapport technique final sera soumis conjointement par les deux PI en fin de projet.
L’équipe projet devra impérativement comportée des acteurs du système de la recherche de la Côte d’Ivoire et des acteurs du système de la recherche du Burkina Faso.
Sont considérés comme acteurs du système de la recherche les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les innovateurs et les inventeurs.
Tous les partenaires devront obligatoirement joindre une lettre de soutien au projet, présentant de manière explicite son rôle et sa participation aux activités du projet (annexe 1.a.).

5.2. Durée et budget du projet
L’équipe devra soumettre un projet commun pluriannuel de 36 mois non prolongeable. Le montant maximum accordé par projet est de 50 millions de FCFA (80 146,95 USD), à raison de 25 millions de FCFA (40 078,48 USD) par équipe pays.
1 USD = 623,78 FCFA (décembre 2024).

5.3. Calendrier de soumission
L’appel se déroulera en une seule phase selon le programme ci-dessous :
 Soumission des Projets Complets Détaillés (PCD)
• Date de début de soumission : 06 février 2025 TU selon le canevas d’un dossier complet ;
• Date limite de soumission des projets : 23 mars 2025 à 23h59 TU ;
• Evaluation des PCD : du 31 mars au 20 avril 2025
• Sélection des 05 PCD à financer : du 28 avril au 02 mai 2025 ;
• Notification (financement accordé ou non) : 23 mai 2025
• Signature de la convention de financement : 06 juin 2025.

NB : Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

5.4. Eligibilité des dépenses
Sont éligibles aux dépenses des projets conjoints, les coûts liés aux activités entrant dans le cadre de l’exécution du projet. Les dépenses doivent suivre les procédures de la dépense en vigueur au FONSTI pour la partie Ivoirienne et en vigueur au FONRID pour la partie Burkinabè.

6. Instruction des dossiers
Les propositions doivent être soumises conjointement avec une approbation formelle (lettre de soutien) des institutions de tutelles des investigateurs principaux.
Les idées de projets sont soumises sous forme de Projets Complets Détaillés.
La recevabilité est vérifiée sur la base des critères suivants :
– Le dossier de soumission doit comporter deux fichier distincts (le formulaire de soumission et les annexes) ;
– Les dossiers complets (formulaires types et annexes) doivent être correctement remplis ;
– Fichier bien nommé (numéro de l’appel, suivi des noms et prénoms des investigateurs principaux du projet) et dans les formats Word « formulaire de soumission » et PDF « annexes (voir liste pièces à fournir) », en caractère Arial simple et police 12 ;
– Toutes les rubriques doivent obligatoirement être renseignées ;
– Le formulaire de soumission doit être bien présenté (format Word) ;
– Le dossier à transmettre doit comporter le format le formulaire de soumission et les annexes ;
– Le dossier doit être entièrement rédigé en français ;
– Les annexes doivent être complètes et rédigées en français.
Tous les candidats doivent utiliser le « canevas du projet commun FONSTI-FONRID ».

7. Procédures d’analyse et de sélection des propositions complètes détaillées
Les Projets Complets Détaillés (PCD) jugés recevables feront l’objet d’une évaluation par des experts externes puis par le Comité interne au FONSTI et au FONRID.
Le Comité interne évalue les PCD sur la base de l’appel, des critères de notation, de la qualité de la proposition et des observations des évaluateurs externes.
Le Comité peut éventuellement formuler des observations.
Les projets seront évalués suivant les critères et barèmes suivants :
1. PERTINENCE: 25
 La proposition de recherche est-elle en adéquation aux contraintes formulées dans l’appel ? 5
 La problématique de recherche est-elle clairement posée ? 10
 L’état des connaissances est-il actualisé et pertinent ? 10
2. QUALITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: 25
 L’objectif général et les objectifs spécifiques sont –ils clairement énoncés ? 5
 Les hypothèses sont-elles pertinentes et clairement formulées ? 5
 Les activités permettent-elles d’atteindre les résultats ? 5
 Les résultats attendus sont-ils en adéquation avec les objectifs du projet ? 5
 Les méthodes utilisées sont-elles adaptées et actualisées ? 5
3. IMPACT POTENTIEL: 25
 Impact socio-économique 15
 Impact environnemental 5
 Prise en compte du genre (composition de l’équipe et résultats obtenus) 5
4. CONSORTIUM DE MISE EN ŒUVRE: 20
 L’équipe dispose-t-elle d’une expertise dans le domaine du projet ? (C.V des membres : principales publications et compétence) 10
 Les membres de l’équipe ont-ils une expérience en termes de gestion/participation de projet de recherche ? 5
 Complémentarité des membres de l’équipe (voir CV : domaine de spécialité des membres) 5
5. BUDGET: 5
 Equilibre budgétaire 5
TOTAL 100
NB : Toute note inférieure à 14/20 de la pertinence du projet est éliminatoire

II. SPÉCIFICITÉS DE L’APPEL

1. Equipes de Recherche
Les projets qui seront soumis dans le cadre de cet appel à projets devront être portés par une équipe de recherche transdisciplinaire composée de : étudiants et doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs confirmés, universitaires, secteur privé, etc.
Chaque projet devra désigner un Investigateur Principal pour l’équipe pays.
Les membres des équipes de recherche par pays ne devront pas excéder cinq (05).
Cette structure sera chargée de la réalisation du projet. Les responsables scientifiques et les responsables des institutions signeront une convention de subvention avec le FONSTI. Toutefois, seul le volet scientifique, conforme aux normes du FONSTI et du FONRID, sera hébergé dans ces structures.
Les soumissions dans le cadre du partenariat Public-Privé seront fortement encouragées. En effet, la recherche-action visant à stimuler les synergies public-privé par l’implication du secteur privé dans l’exécution de projets de recherche par des organismes publics encouragera le développement de nouvelles technologies par le secteur privé afin de maximiser les innovations. Cette collaboration encouragera l’implication de chercheurs experts et/ou d’enseignants issus des secteurs rural et environnemental pour travailler ensemble.
Pour les projets de développement, les bénéficiaires des projets doivent être impliqués en amont lors de l’élaboration des propositions.
Seuls les projets transdisciplinaires seront acceptés pour évaluation. Les projets individuels seront systématiquement rejetés.
Les équipes de projet qui ne comptent pas d’étudiants parmi elles verront leur candidature automatiquement rejetée.
La présence de cofinancements, notamment de la part du secteur privé sera considérée comme un atout majeur.

2. Prise en compte de la dimension genre et inclusivité
Les équipes de recherche doivent tenir compte de la dimension genre dans leur composition. Chaque équipe pays doit comporter un minimum de deux (02) femmes. Cette implication doit, en plus de la composition, tenir compte des résultats en matière d’égalité des sexes et d’inclusion (hommes/femmes/enfants/personnes âgées, personnes vivantes avec un handicap, etc.) Les fichiers de l’équipe projet qui n’incluent pas ce paramètre seront systématiquement rejetés.

3. Ethique de la Recherche
En vertu de nos politiques, les travaux portant sur des sujets humains ou animaux doivent être exécutés conformément à des normes éthiques élevées : un comité d’éthique devra obligatoirement approuver les différents paramètres à aborder dans le cadre des recherches à effectuer.
De plus, les personnalités intégrées au projet, les superviseurs scientifiques et les autres personnes liées à l’un des membres de l’équipe de recherche seront systématiquement retirés de la liste des évaluateurs potentiels. Un document d’engagement et de confidentialité sera signé par les différents évaluateurs.

4. Comment postuler et soumettre
Le formulaire de demande pour un projet commun peut être téléchargé sur le site du FONSTI : www.fonsti.org ou sur le site du FONRID : www.fonrid.gov.com
Les dossiers de soumission dûment complétés doivent simultanément être envoyés par l’un des investigateurs principaux, aux deux adresses électroniques suivantes : appelaprojets@fonrid.com et soumission-projet@fonsti.org

5. Modalités de déblocage de fonds
Les fonds seront décaissés en trois versements, comme suit :
– La première tranche du budget du projet (50 % de la subvention totale) sera versée lors de l’attribution du contrat.
– La 2ème tranche du budget du projet (40% de la subvention totale) sera réalisée après soumission et validation des premiers rapports (technique et financier).
– La 3ème tranche du budget du projet (10% de la subvention totale) sera réalisée après la remise des rapports finaux.
Le décaissement des fonds se fera selon les normes de décaissement de chaque conseil et en fonction d’un programme validé par ledit conseil.

6. Actes éligibles au financement
Les activités spécifiques suivantes seront financées dans le cadre du projet :
• Activités de recherche, y compris la collecte de données par des recherches en laboratoire, des recherches sur le terrain, des visites sur le terrain et toute autre activité nécessaire à la bonne mise en œuvre du projet de recherche proposé ;
• Consommables qui peuvent inclure la papeterie, le laboratoire, réactifs ;
• Visites réciproques d’équipes de recherche et échanges de scientifiques et de personnels au sein du cadre de recherche commune.

7. Actions non éligibles au financement
Les coûts suivants ne sont pas éligibles pour cet appel :
• Salaires et les prestations de service
• Achats de capitaux
• Pertes de change
• Impôts directs
• Frais généraux (charges de structure) ou frais de gestion.

8. Localisation des activités du projet
Le projet conjoint sélectionné pour un financement dans le cadre de cet appel doit nécessairement être basé et réalisé à la fois au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. Le projet pourrait également contenir des activités éligibles qui pourront être réalisées à l’étranger si elles sont pleinement définies dans les objectifs de cet appel.

9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) concernent tout brevet, demande de brevet, savoir-faire, marque déposée ou non, demande de marque, nom commercial, dessin ou modèle enregistré, droit de dessin ou modèle non enregistré, droit de topographie, droit sur les semi-conducteurs, droit d’auteur, droit sur les bases de données ou tout autre droit intellectuel ou commercial similaire en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso.
La propriété intellectuelle sera traitée conformément aux dispositions de l’accord contractuel entre les institutions de financement et le bénéficiaire.

10. Informations générales
Les propositions qui prennent en compte les questions de genre en intégrant les jeunes et les femmes dans les équipes de recherche seront mieux prises en compte, de même que les recherches visant à promouvoir ces couches sociales ;
Seules les candidatures approuvées par les institutions de recherche dont relève le PI seront acceptées.

11. Valorisation et diffusion des résultats
A l’issue des travaux, le porteur de projet pourra publier les résultats obtenus, soit sous format électronique, soit sous format papier dans des revues scientifiques nationales ou internationales. Il pourra également éditer des fiches techniques et des supports audio/visuels. Le bénéficiaire s’engage à faire figurer sur toute publication, sous toute forme et sur tout support, la mention : « Ce document a été réalisé avec le concours financier du FONSTI et du FONRID, dans le cadre de l’Initiative des Organismes Subventionnaires de la Recherche Scientifique ».

12. Science ouverte
Dans le cadre de la publication scientifique, les lauréats devront avant toutes publications avoir l’accord du FONSTI et du FONRID pour le compte de l’IOSRS. Les revues scientifiques visées devront être celles en Open Access. Les résultats devront être publiés qu’après leur validation par le FONSTI et le FONRID.

13. Suivi-évaluation
Des séances de suivi-évaluation se feront à la suite des présentations des rapports d’activités et financiers. Le FONSTI et le FONRID se donneront le droit de suspendre le financement en cas d’insuffisances avérées des résultats de recherche et de non-respect injustifié du chronogramme préétabli. Deux visites de terrain seront effectuées, l’une par le FONSTI ou le FONRID selon le pays et l’autre conjointement.
Des visites de terrain et de laboratoire, seront organisées périodiquement afin de s’imprégner de la réalité et de l’effectivité des recherches effectuées. Le non-respect des différentes normes et procédures entrainera systématiquement la suspension du projet.

Contacts utiles :
• Pour plus d’informations en Côte d’Ivoire, veuillez contacter : Mme Annette OUATTARA, responsable des études, du renforcement des capacités et du partenariat au FONSTI (annette.ouattara@fonsti.org) ou M. Wilfried KAMBIRE, chargé des appels à projets (hermann.kambire@fonsti.org)
• Pour plus d’informations au Burkina Faso, veuillez contacter : M. Djibril YONLI, Directeur des Projets et programmes, (d.yonli313@gmail.com) ou M. Robert GANSONRE, Responsable de l’appel à projets (monsieurgansonre@gmail.com).

Télécharger les documents ici:

• TDR de l’Appel
• Pièces à fournir
• Formulaire de l’Appel